Conditions générales de vente

PLEINAR, SARL de droit marocain, est sise Angle Bd Bourgogne et Rue Ibnou El Habib, Résidence Machriq II- Casablanca- Maroc. Tél. : 0522 49 24 85/ 0522 27 81 93.

PLEINAR commercialise des produits divers qu’elle sélectionne en fonction de leur utilité, originalité et beauté. Elle intervient par le biais de son site www.pleinar.com, soit directement (expositions), certains produits n’étant présents que dans l’une ou l’autre catégorie.

Les informations du site sont actualisées en permanence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de PLEINAR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. De même, les utilisateurs du site www.pleinar.com  ne peuvent mettre en place un lien hypertexte entre ce site et d’autres ressources présentes sur le réseau internet sans l’autorisation expresse et préalable de PLEINAR  (mail : pleinar15@gmail.com).

I- Objet des cgv

  Le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions qui sont prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

  • La validation de la commande vaut prise de connaissance et acceptation des CGV.
  • Les CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’ à l’extinction de leurs garanties.
  • PLEINAR se réserve le droit de modifier ses CGV, cette modification étant préalablement signalée sur la page d’accueil de pleinar.com .

II- CLIENT

L’utilisateur du site www.pleinar.com  reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV, et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

  • Il dispose d’un code d’accès (nom d’utilisateur + mot de passe) qui est personnel et incessible. L’utilisation de ce code relève de sa responsabilité exclusive.
  • Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. Elles pourront être exploitées par PLEINAR.

III-PRODUITS

  • pleinar.com s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des Produits, avec une photo la plus représentative possible. Le client est invité à s’y reporter pour connaître les caractéristiques précises de son produit.

 

  • Les prix des produits sont indiqués sur le site en dhs TTC , hors frais d’expédition, ces frais étant indiqués au client lors de sa commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

 

  • En cas de fluctuation du prix d’un Produit existant sur le Site, non communiquée par un fournisseur à PLEINAR (opération ponctuelle de promotion ou autre …), elle ne peut être tenue pour responsable. Le Client n’aura pas le droit de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’Article VI ni se faire rembourser l’écart de prix en découlant.
  • Tout autre défaut du produit est couvert par la garantie légale :
  • Garantie légale de conformité : PLEINAR répond des défauts de conformité des produits qu’elle vend. Le cas échant, le client choisit entre la réparation ou le remplacement du bien.Si ceux-ci sont impossibles, il peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

–        Garantie légale des Vices Cachés : elle couvre tous les frais entraînés par les vices cachés d’un produit. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l’usage auquel il était destiné. Un remboursement partiel ou total peut être obtenu, ou bien la résolution du contrat. 

Le délai de prescription de la garantie légale est, à compter de la découverte du défaut de conformité du produit ou de vices cachés, d’un an pour les biens meubles.

 

IV- COMMANDE

 

Passation de la commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité la commande en ligne. Il doit notamment vérifier : Produit, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, prix total, frais de livraison… avant confirmation de sa commande. Il a la possibilité de la modifier, voire de l’annuler.

En cas d’erreur de saisie, tout retard/impossibilité de livraison/frais éventuel… sera imputé exclusivement au client.

PLEINAR  ne sera en aucun cas responsable d’un dommage indirect lié à l’achat d’un produit(s), tels que perte de profit, perte de chance,…En cas de responsabilité évidente, celle-ci s’arrêtera aux sommes payées/ payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

Traitement de la Commande et responsabilité de PLEINAR

  • Livraisons :

Elles se feront dans l’ordre d’arrivée des Commandes, et dans la limite des stocks disponibles; effectuées de manière globale ou partielle.

  • Indisponibilité de Produit :

PLEINAR proposera au plus vite un produit similaire dans le même niveau de prix, ou un remboursement (si le produit a été payé, et si tel est le souhait du client ; au plus tard 15 jours ouvrés suivant la date de son paiement, par

  • Force majeure, Perturbation/ Grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.)/ Inondation/ Incendie, etc… : responsabilité de PLEINAR totalement dégagée.

Le Client recevra des mails l’informant du déroulement de sa commande. Tous les documents issus des systèmes informatiques de Pleinar  constitueront des preuves juridiques des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Facturation

En entrant son code d’accès, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande, disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil.

Paiement

Le paiement d’un produit sur le Site peut s’effectuer selon les possibilités ouvertes sur le site, notamment le paiement par carte bancaire, ou par virement, ou en espèces à la livraison, ou encore par TPE chez PLEINAR si l’achat s’effectue dans ses locaux. Dans le cas du virement, il reste entendu que la livraison ne sera opérée qu’une fois le paiement constaté.

PLEINAR  se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige n’aurait pas été résolu.

V- Livraison/ Délais

Les Produits sont livrés par Aramex ou Amana selon le choix du client, et obligatoirement à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Ils sont acheminés chez le client au plus tard à J+3, J étant le jour de la commande.

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

VI –DROIT DE RETOUR

A la livraison de son produit par le transporteur, le client doit signer le Bon de Livraison.

 

Après le départ du transporteur, il doit vérifier la conformité de son produit avec la commande.  En cas d’anomalie, il doit, le jour même et au plus tard dans les 24h ouvrées suivantes, faire parvenir ses réclamations à PLEINAR par mail à l’adresse pleinar15@gmail.com, en précisant le produit concerné (n° de commande et réf  produit), ainsi que les causes de la réclamation. Tout retour d’un produit par le client est soumis à l’accord préalable de PLEINAR. Il doit être récupéré par elle dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…).

 

PLEINAR s’engage à procéder à son remplacement ou à son remboursement, sans frais pour le client (les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs). En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivant le retour du produit non conforme par chèque barré non endossable adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.


VII – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose en principe d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit (ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services) pour exercer son droit de rétractation auprès de PLEINAR  sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les produits créés à la demande et sous les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

  • PLEINAR sera informée de sa décision de rétractation par mail à l’adresse pleinar15@gmail.com.
  • Elle le renseignera par mail des modalités d’envoi ou de reprise du produit, notamment :
  • Un produit dans son état exact d’origine pour permettre sa revente: aucune trace d’utilisation, avec sa notice, à l’intérieur de son emballage qui doit être intact, avec tous les accessoires qui y étaient joints ; aucune pièce manquante.
  • Le coût du retour.
  • Un numéro de retour, condition indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif.
  • Le délai maximum de retour (12 jours)
  • Les Produits retournés doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par PLEINAR et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause (endommagement, perte par le transporteur…), incombent au Client et seront donc supportés par lui.

  • Une fois le produit retourné et jugé conforme par PLEINAR, elle remboursera le client du montant total payé net des frais de retour (qui sont à la charge du client, sauf erreur manifeste de PLEINAR). Ce paiement interviendra sans délai, et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque barré non endossable.  

 

VIII- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Le présent Contrat est régi par le droit marocain. Tout litige né à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Casablanca.

Photos prises lors des événements : autorisation de les diffuser sur le site sauf désaccord préalable de la personne

– «Les conditions générales d’utilisation » (ou tout lien équivalent : mentions légales, charte d’utilisation, conditions générales de vente, etc.) doit contenir une mention relative à la protection des données personnelles.

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